Monsieur le Procureur Général

Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere.

Antoine TALENS                                                      Les Baux de Provence le 16 Avril 2009.

Vallon Saint Martin

Chemin des Chevriers

13520 les Baux de Provence

 

Monsieur le Procureur Général

Près la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Parquet Général

20, Place de Verdun

13616 Aix en Provence Cedex 01

 

RAR n° 1A02962779840

Objet ; Plainte contre X du 25/09/07 & arrêt  n° 357/ 07 16^e chambre du 11/04/2007.

 

Monsieur le Procureur Général,

 

J’ai l’honneur de revenir vers vous, au titre de  la loi n°78-753 du 17 Juillet 1978 et art. R155 CPP pour dégager la responsabilité de l’Etat.

A ce titre, je vous prie de  me délivrer ;

Copies des pièces du dossier cité en objet et des enquêtes administratives et judiciaires ainsi que des réquisitions de Mr le procureur de Tarascon et de Mr le Procureur Général.  

Dans cette attente et avec mes remerciements anticipés,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma plus parfaite considération et mon profond respect.

 

                                                                                                 Antoine TALENS

  

Madame Le Ministre de La justice

Antoine TALENS                                                  Les Baux de Provence le, 15 Avril 2009

Vallon Saint Martin

Chemin des Chevriers

13520 Les Baux de Provence

 

 

Madame Rachida DATI

Madame le Ministre de la Justice & Garde des Sceaux

13, Place Vendôme

75042 PARIS Cedex 01

 

 

RAR  1A02535395750

                                                         

Vos/ref ; D4/A-S.T/NR-2008/-086-4

CP 200800172261 – 200900300680

 

Madame le Ministre de la justice et Garde des Sceaux,

Madame Rachida DATI,

 

J’ai l’honneur de revenir vers vous, dans la suite de mon dernier courrier du 11 Mars 2009 par lequel il est encore demandé, le respect de mes droits fondamentaux et l’annulation des actes en infraction à la loi d’ordre public, commis en abus de pouvoir dans mon affaire d’escroquerie par jugements, Faux et usage de FAUX dans des actes authentiques sous couvert de « procédure collective ».

 

Etant privé du droit d’ester équitablement,  dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence , je vous ai saisi au titre des articles 30 et 620 CPP les 27 juillet 2007, 27 décembre 2007, 25 janvier 2007, et 25 Février 2008, avec demandes d’enquêtes. Le dossier entre vos mains, démontre irréfutablement  l’entrave à la manifestation de la vérité, l’abus de pouvoir, et le déni de justice caractérisée.

 

Le 25 Avril 2007, l’IGSJ m’a informé avoir transmis ma demande d’enquête du 18 avril 2007 à Monsieur le Procureur Général pour suite à donner et Monsieur le Procureur Général m’a confirmé le 15 Mai 2007 avoir reçu cette demande transmise par l’IGSJ.

 

Le 25 Avril 2008, mon épouse Mme CANET vous a également saisi de son recours qui est à ce jour sans réponse.

L’abus de pouvoir, des magistrats et auxiliaires de justice en collusion, dans mon affaire d’escroquerie par jugements, Faux et usage de FAUX dans des actes authentiques sous couvert de « procédure collective », est irréfutable ainsi que démontré au dossier entre vos mains.

 

Dans l’impossibilité d’ester équitablement, le 28 Avril 2008 par RAR n° 1A01273162952  je vous ai encore sollicité, au titre de l’article 18, alinéa 1er, de la loi n° 67-523 du 3 juillet 1967 ;"le garde des Sceaux, ministre de la justice, peut, en matière civile, prescrire au procureur général de déférer à la chambre compétente de la Cour de cassation les actes par lesquels les juges excèdent leurs pouvoirs".  

                   

Madame le Ministre & Garde des Sceaux, au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, et art. R155 du CPP j’ai l’honneur de solliciter de votre part, la copie des enquêtes administratives et judiciaires que vous avez diligenté dans mon affaire.

 

Dans cette attente et avec mes remerciements anticipés,

 

Je vous prie Madame le Ministre & Garde des Sceaux d’agréer mes respectueuses salutations.

 

                                                                             Antoine TALENS