La justice en faillite!

ASSOCIATION A-F-C

L'ASSOCIATION - A.F.C (loi 1er Juillet 1901)  créé en 1998 vous souhaite la bien venu pour adhérer nombreux à notre action;

 

AFC compte déjà beaucoup de membres. Elle a pour but de rassembler les justiciables trahis par leurs avocats et spoliés de leurs droits par les bâtonniers et magistrats corrompus. Sans oublier les mandataires liquidateurs qui se prennent pour des seigneurs et sont les fossoyeurs des forces vives de la nation. Face à une justice corrompu en faillite et, à la démission des politiques, Les Citoyens ont le devoir de se mobiliser et s’organiser pour la défense de leur droits légitimes inscrits dans la constitution de la république.

 

Constitution de l’An I - Première République - France, 24 juin 1793
__Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

 

. Décret du 21 septembre 1792. La Convention nationale déclare : 1. Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple; 2. Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.
. Décret des 21-22 septembre 1792. La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Texte complet publié par Le Scrutateur français.

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat la règle de ses devoirs; le législateur l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

 

Article premier. Le but de la société est le bonheur commun; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

 

Article 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

 

Article 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

 

Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.