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samedi 16 janvier 2010

escroquerie en bande organisée art.313-1 et suivants du Code Pénal

Des notaires écroués pour escroquerie à Marseille

Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi pour leur participation présumée à une vaste opération de fraude immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.Lire la suite l'article

Poursuivis pour "faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée", deux notaires d'Aix-en-Provence ont été écroués au centre pénitentiaire des Baumettes de Marseille.

Un troisième notaire exerçant dans la cité phocéenne devait être présenté au juge des libertés et de la détention tard dans la nuit de vendredi à samedi, et son sort n'était pas encore connu samedi matin.

Dans son édition de samedi, la Provence révèle que les cabinets des trois hommes ont été perquisitionnés le 5 novembre dans le cadre d'une enquête visant Apollonia, une société aixoise qui proposait à ses clients d'investir dans des opérations immobilières défiscalisées.

Les deux gérants et les trois commerciaux de la société ont été écroués au mois de février dans le cadre de cette escroquerie qui aurait fait plus de 2.000 victimes pour un préjudice évalué à 13 millions d'euros.

La plupart des victimes, dont une majorité de médecins, de dentistes et de chirurgiens, se sont retrouvées dans l'impossibilité de faire face aux échéances de prêts contractés pour la plupart sur la base de documents falsifiés.

Les notaires incriminés sont soupçonnés d'avoir donné du crédit aux montages juridico-financiers en jouant les "hommes de confiance" auprès des investisseurs et des banques.

Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire au mois de juin 2008. L'instruction menée par les juges marseillais Catherine Lévy et Franck Landou a démontré que la société Apollonia avait réalisé, en 2006, un chiffre d'affaires de plus de 30 millions d'euros.

Jean-François Rosnoblet, édité par Eric Faye

ASSOCIATION A.F.C

L'ASOCIATION - A.F.C (Future A.J&C), loi 1er Juillet 1901)  Statuts déposés en préfecture le 01-11-2000 vous souhaite la bien venue pour adhérer nombreux à notre action;

L’ A.F.C compte déjà beaucoup de membres. Elle a pour but de rassembler les justiciables trahis par leurs avocats et spoliés de leurs droits par les bâtonniers et magistrats corrompus. Sans oublier les mandataires liquidateurs qui se prennent pour des seigneurs... Toute cette caste bien corrompue qui profite du système et s'engraisse sur le dos du contribuable, sont les fossoyeurs des libertés et des forces vives de la nation, qui prennent des riques dans un environnement hostile. Face à une justice corrompu en faillite et, face à la démission des politiques corrompus, les Citoyens ont le devoir de se mobiliser et s’organiser pour sauver la démocratie, la liberté et la défense de leurs droits fondamentaux légitimes inscrits dans la constitution de la république.

Constitution de l’An I - Première République - France, 24 juin 1793

__Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

 . Décret du 21 septembre 1792. La Convention nationale

déclare : 1. Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple; 2. Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.

Décret des 21-22 septembre 1792. La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

« Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme,sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat la règle de ses devoirs; le législateur l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article premier. Le but de la société est le bonheur commun; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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