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vendredi 2 juillet 2010

Eric WITT avocat a Marseille

                                                                                                                           Lunel le, 2 juillet 2010.


                                                                                         Monsieur Eric WITT
                                                                                         119, Rue Paradis
                                                                                         13006 Marseille

Par FAX n° 04 91 67 30 82  et par RAR n° 1A 040 289 4915 0 : Sommation n°1 (2 pages)

Monsieur,

Sur le site internet, à l’adresse URL :  http://www.2477news.com/Maitre-Eric-Witt-reconnu-comme-un-avocat-veritablement-a-l-ecoute-de-ses-clients_a337.html , se trouve un article qui me cause grief de dénonciation calomnieuse ; cet article renvoi à une adresse URL :

http://ericwitt.unblog.fr/files/2010/03/condamnationdetalenspourdiffamationtgidemarseille.pdf  ou se trouve en ligne une ordonnance du TGI de Marseille, que seul vous-même, avez pu produire, pour être  dévoilée en public.

Le professionnel du droit que vous êtes,  ne peut ignorer ;

1°-  Que l’ordonnance que vous avez mis en ligne et que vous avez obtenu en fraude de la loi, n’est pas définitive ; actuellement pendante devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
2°- Que sur l’ordonnance en ligne, du 16 janvier 2009, se trouvent mes coordonnées personnelles, ce qui est une atteinte intolérable à ma vie privée.
3°- Que l’ordonnance susvisée en ligne, est une décision provisoire, et il n’est mentionné nulle part, que je suis condamné pour diffamation, comme vous l’affirmez sur le web.
4° - Que les pages incriminées dans la décision n° 09/64 du 16 janvier 2009, ont été retirées depuis cette date.
5° - Que les actes susvisés corroborent l’intention avéré de nuire à vos clients et sont des faits de  diffamation et dénonciation calomnieuse caractérisée à mon encontre, réprimé par le Code Pénal et la loi de 1881.

6°- Que par ailleurs, le 25 mai 2010, vous avez publié sur votre blog à l’adresse URL : http://eric-witt-avocat.blogspot.com/  sous le titre ;  ERIC WITT avocat intègre à MARSEILLE
« Et c'est enfin reconnu !!! Le blog de M. TALENS a enfin été supprimé. Yes !!! Le cabinet WITT est heureux de vous informer de cette nouvelle, qui il faut bien le dire, nous a pourri la vie un certain temps. Car quand, vous vous battez pour un peu plus de justice, ça fait mal au coeur, de se voir diffamer comme escroc... Merci   Maître Eric WITT0 commentaires


Le 25 Mai 2010 encore, vous avez cru pouvoir me faire encore, une autre Citation Directe devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, avec constitution de Partie Civile, alors que vous vous êtes désisté de votre première Citation du 08 décembre 2008, ce qui est bien corroboré par le Jugement du 09 janvier 2009, n° parquet : 08412277 qui lui, est bien devenu aujourd’hui définitif.


Il résulte de l'article 49 de la loi du  29 juillet 1881 que le désistement du plaignant, lorsqu'il en a été  donné acte par jugement, met fin aux poursuites du chef de diffamation et éteint l'action à l'égard de tous auteurs, coauteurs ou complices des faits poursuivis; ces dispositions sont applicables aux infractions visées par l'art. 93-3 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 en cas de diffamation commise par un moyen de communication audiovisuelle et par un message ayant fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public.Crim. 28 mars 1995:  Bull. crim. no 129).

Le désistement prévu par l'art. 49 de la loi sur la presse, s'il n'est assujetti à aucune forme particulière quant à la manifestation de volonté qui l'exprime, n'en suppose pas moins l'existence d'une renonciation par  laquelle le plaignant manifeste sans équivoque, devant la juridiction saisie, sa volonté d'abandonner l'action.  Crim. 23 déc. 1965: Bull. crim. no 293   29 avr. 1969: ibid. no 147.


Votre Citation du 25 Mai 2010 est nulle et abusive et je ne manquerai pas de demander des dommages et intérêts pour abus de citation directe et abus de constitution de partie civile, dans les deux procédures abusives en cours engagées à votre initiative;

L'art. 49 L. 1881, n'exclut pas l'application de l'art. 425 al. 2 C. pr. pén. qui est relatif à la possibilité pour le prévenu de solliciter la condamnation de la partie civile à lui verser des dommages-intérêts pour abus de citation directe. Crim. 11 déc. 2001:  Bull. crim. no 262.   ...

Je vous rappelle que mon blog, ne comportait aucun article diffamatoire, et il n’existe aucune décision de justice en ce sens, ou encore ordonnant la fermeture du blog : ‘Antoine TALENS;

L’Article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme prescrit ;

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".


En conséquence, vous avez un délais de huit jours, a compter de la réception du présent FAX et LRAR, pour faire rétablir mon blog, dans l’état ou il se trouvait au 25 mai 2010, et retirer les articles du web me concernant.

A défaut, je demanderait une astreinte de 2.500,00€ par jour  pour mon blog, et 2.500,00€ par jour pour les pages web, dans l’action que j’engage dès aujourd’hui à votre encontre.


Veuillez agréer Monsieur mes salutations de circonstances.


                                                                                       Antoine TALENS

ASSOCIATION A.F.C

L'ASOCIATION - A.F.C (Future A.J&C), loi 1er Juillet 1901)  Statuts déposés en préfecture le 01-11-2000 vous souhaite la bien venue pour adhérer nombreux à notre action;

L’ A.F.C compte déjà beaucoup de membres. Elle a pour but de rassembler les justiciables trahis par leurs avocats et spoliés de leurs droits par les bâtonniers et magistrats corrompus. Sans oublier les mandataires liquidateurs qui se prennent pour des seigneurs... Toute cette caste bien corrompue qui profite du système et s'engraisse sur le dos du contribuable, sont les fossoyeurs des libertés et des forces vives de la nation, qui prennent des riques dans un environnement hostile. Face à une justice corrompu en faillite et, face à la démission des politiques corrompus, les Citoyens ont le devoir de se mobiliser et s’organiser pour sauver la démocratie, la liberté et la défense de leurs droits fondamentaux légitimes inscrits dans la constitution de la république.

Constitution de l’An I - Première République - France, 24 juin 1793

__Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

 . Décret du 21 septembre 1792. La Convention nationale

déclare : 1. Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple; 2. Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.

Décret des 21-22 septembre 1792. La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

« Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme,sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat la règle de ses devoirs; le législateur l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article premier. Le but de la société est le bonheur commun; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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