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jeudi 23 avril 2009

Monsieur le Procureur Général


Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere.


Antoine TALENS                                                      Les Baux de Provence le 16 Avril 2009.

Vallon Saint Martin

Chemin des Chevriers

13520 les Baux de Provence

 

Monsieur le Procureur Général

Près la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Parquet Général

20, Place de Verdun

13616 Aix en Provence Cedex 01

 

RAR n° 1A02962779840

Objet ; Plainte contre X du 25/09/07 & arrêt  n° 357/ 07 16e chambre du 11/04/2007.

 

Monsieur le Procureur Général,

 

J’ai l’honneur de revenir vers vous, au titre de  la loi n°78-753 du 17 Juillet 1978 et art. R155 CPP pour dégager la responsabilité de l’Etat.

A ce titre, je vous prie de  me délivrer ;

Copies des pièces du dossier cité en objet et des enquêtes administratives et judiciaires ainsi que des réquisitions de Mr le procureur de Tarascon et de Mr le Procureur Général.  

Dans cette attente et avec mes remerciements anticipés,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma plus parfaite considération et mon profond respect.

 

                                                                                                 Antoine TALENS

  

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ASSOCIATION A.F.C

L'ASOCIATION - A.F.C (Future A.J&C), loi 1er Juillet 1901)  Statuts déposés en préfecture le 01-11-2000 vous souhaite la bien venue pour adhérer nombreux à notre action;

L’ A.F.C compte déjà beaucoup de membres. Elle a pour but de rassembler les justiciables trahis par leurs avocats et spoliés de leurs droits par les bâtonniers et magistrats corrompus. Sans oublier les mandataires liquidateurs qui se prennent pour des seigneurs... Toute cette caste bien corrompue qui profite du système et s'engraisse sur le dos du contribuable, sont les fossoyeurs des libertés et des forces vives de la nation, qui prennent des riques dans un environnement hostile. Face à une justice corrompu en faillite et, face à la démission des politiques corrompus, les Citoyens ont le devoir de se mobiliser et s’organiser pour sauver la démocratie, la liberté et la défense de leurs droits fondamentaux légitimes inscrits dans la constitution de la république.

Constitution de l’An I - Première République - France, 24 juin 1793

__Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

 . Décret du 21 septembre 1792. La Convention nationale

déclare : 1. Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple; 2. Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.

Décret des 21-22 septembre 1792. La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

« Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme,sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat la règle de ses devoirs; le législateur l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article premier. Le but de la société est le bonheur commun; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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